Conditions générales

Article 1. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mcobtslat.wixsite.com de la société Le Chaudron Enchanté dans la limite des stocks disponibles. La société Le Chaudron Enchanté se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques dont la contenance, son utilisation et la composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site mcobtslat.wixsite.com est destinée à tous les acheteurs souhaitant soutenir l’action la rentrée solidaire.

Article 2. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Chaudron Enchanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison. 

Article 3. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit consulter le catalogue sur le site mcobtslat.wixsite.com. L’acheteur télécharge le bon de commande disponible dans le panier puis le remplit manuellement. La société Le Chaudron Enchanté propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque ou espèce

Le bon de commande et les paiement seront à déposer soit le jeudi matin dans une salle 19bis ou soit déposer dans les casiers des professeurs concernés. Dès réception du chèque ou des espèces, la commande sera traitée.

Article 4. Réserve de propriété 

La société Le Chaudron Enchanté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont effectuées par les étudiants du lycée André Theuriet, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Chaudron Enchanté pourra fournir par téléphone. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un appel ce qui lui permet de retirer les produits commandés au lycée André Theuriet, L’acheteur est tenu de vérifier en présence de l’étudiant, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 7. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Le Chaudron Enchanté bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Chaudron Enchanté qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Chaudron Enchanté au 28 rue de la Dauvergne, 86000 Poitiers, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site mcobtslat.wixsite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Chaudron Enchanté personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société Le Chaudron Enchanté s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

Article 10. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers.